Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Sorenta Studio (Émilie Spilette, indépendante en personne physique, BCE 1038.575.535, Rue de la Boiterie 51, 7600 Péruwelz, Belgique) et le Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations
Sorenta Studio propose des prestations de création de sites web, déclinées en trois formules :
- Essentiel (690€) : 1 page, livraison 24h, hébergement 1 an offert, 1 mois de retouches
- Signature (990€) : jusqu'à 5 pages, livraison 24h-48h, hébergement 1 an offert, 3 mois de retouches, SEO local inclus
- Prestige (1790€) : jusqu'à 10 pages, e-commerce ou portfolio avancé, livraison 48h-72h, hébergement 1 an offert, 3 mois de retouches
Toute prestation hors-formule fait l'objet d'un devis personnalisé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s'effectue à 100% à la commande, sauf accord spécifique. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire SEPA, Stripe (carte), PayPal.
4. Abonnement mensuel (sans engagement)
En alternative au paiement en une fois, le Client peut opter pour une formule par abonnement mensuel. L'abonnement comprend la création du site fait main, l'hébergement, la maintenance courante (mises à jour, sauvegardes, corrections) et le support, pour un loyer mensuel de 29€/mois (Essentiel), 45€/mois (Signature) ou sur devis (Prestige). Un frais d'activation unique de 25€ est facturé à la souscription (mise en ligne et configuration).
Sans engagement. L'abonnement est sans durée d'engagement. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre partie, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune indemnité ni mensualité restant à courir n'est due au titre de la résiliation.
Propriété pendant l'abonnement. Pendant toute la durée de l'abonnement, le site est fourni sous forme de service : le Client bénéficie d'un droit d'usage mais n'est pas propriétaire du code, qui demeure la propriété de Sorenta Studio jusqu'à l'exercice éventuel de l'option de rachat. L'hébergement et le nom de domaine sont gérés par Sorenta Studio pour le compte du Client.
Fin de l'abonnement. À la prise d'effet de la résiliation, le site cesse d'être hébergé et publié, sauf exercice concomitant de l'option de rachat. Le Client peut à tout moment récupérer les contenus qu'il a fournis (textes, images).
Option de rachat. Le Client peut, à tout moment, devenir pleinement propriétaire de son site (code, nom de domaine, hébergement) en exerçant l'option de rachat. Le prix de rachat est égal au prix de la formule à l'achat affiché sur le site (Essentiel 490€, Signature 790€, Prestige sur devis), déduction faite de 50% des mensualités déjà réglées, sans que le montant dû puisse être négatif. Le rachat met fin à l'abonnement et transfère la propriété dans les conditions de l'article 6.
Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Sorenta Studio se réserve le droit de suspendre l'accès au site jusqu'à régularisation, puis de résilier l'abonnement. La suspension ne suspend pas l'exigibilité des mensualités échues.
5. Délais de livraison
Les délais annoncés (24h, 48h, 72h) courent à compter de la validation du brief par le Client. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments (textes, photos, identité de marque) reporte d'autant la livraison.
6. Propriété et licences
À la livraison et après paiement intégral, le Client devient pleinement propriétaire du code, du domaine et de l'hébergement liés à son site. Aucune dépendance technique ou commerciale envers Sorenta Studio n'est imposée.
Les bibliothèques tierces (GSAP, Lenis, Font Awesome, etc.) restent soumises à leurs licences respectives.
7. Retouches incluses
Les retouches mineures (textes, prix, photos, ajustements visuels) sont incluses durant la période indiquée par formule. Au-delà, une maintenance est proposée à partir de 29€/mois.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, ni aux contenus numériques personnalisés.
Le Client est informé qu'en validant le brief et en demandant le démarrage immédiat de la prestation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Garantie
Sorenta Studio garantit le bon fonctionnement du site livré. En cas de bug avéré durant la période de retouches, la correction est gratuite. Les modifications de scope (ajout de pages, de fonctionnalités, refonte) font l'objet d'un devis complémentaire.
10. Responsabilité
La responsabilité de Sorenta Studio est strictement limitée au montant facturé. Sorenta Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données client, etc.).
11. Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tournai, Belgique. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
12. Médiation
Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir à la médiation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.